Conditions d'utilisation

Ces conditions s'appliquent à l'utilisation d'Étagio en ligne. L'offre ou le contrat signé avec la PPE prime sur elles.

1. Le service

Étagio est un logiciel de gestion de PPE accessible par le navigateur. L'éditeur l'héberge en Suisse, le met à jour et le sauvegarde. Il peut aussi être installé par la PPE sur son propre serveur ; elle en assure alors l'exploitation.

2. Accès

L'accès est ouvert après une démo et l'acceptation d'une offre. Chaque utilisateur a son propre compte, protège son mot de passe et active la connexion en deux étapes quand elle est demandée.

3. Prix et paiement

La PPE paie un forfait annuel selon l'offre acceptée, payable d'avance. Les prix sont en francs suisses.

4. Données

Les données saisies appartiennent à la PPE. L'éditeur les traite seulement pour fournir le service, selon l'accord sur le traitement des données. La PPE peut les exporter à tout moment.

5. Usage

Étagio aide à tenir les comptes de la PPE ; l'administrateur reste responsable des montants validés, des décomptes envoyés et des décisions de la PPE. Le service ne remplace pas un conseil juridique, fiscal ou comptable.

6. Disponibilité

L'éditeur vise un service disponible en permanence, hors maintenance annoncée. Il corrige les erreurs signalées dans un délai raisonnable.

7. Durée et fin

Le contrat se renouvelle chaque année, sauf résiliation avant l'échéance. À la fin, la PPE reçoit un export complet ; ses données sont ensuite effacées des serveurs, et des sauvegardes à leur échéance.

8. Responsabilité

L'éditeur répond des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute autre responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi, et limitée au montant payé pour l'année en cours.

9. Modifications

L'éditeur peut adapter ces conditions. Les changements importants sont annoncés 30 jours à l'avance ; la PPE peut alors résilier.

10. Droit applicable

Droit suisse. For au siège de l'éditeur.